Informations légales

Mentions légales

Retrouvez ici les informations d’identification de l’éditeur, de l’hébergeur, les droits des internautes, ainsi que les règles applicables au contenu du site e-novateur.fr.

1. Identification de l’éditeur

e-Novateur.fr – Programmation informatique (6201Z)

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Nom du responsable : M. Jean-François VILM
  • SIRET : 79375559600012

Coordonnées

2. Hébergement du site

  • Hébergement : OVH
  • Forme : SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Droits des internautes

Conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données les concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : solliciter la suppression des données dans certains cas.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et transférable.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : M. Jean-François VILM – 28 Rue Arthur Morelet – 21000 Dijon.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des droits.

4. Gestion des cookies

Le site n’utilise pas, à ce jour, de cookies publicitaires ni d’outils de mesure d’audience de type Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar ou équivalent.

La landing page fonctionne sans bandeau cookies marketing, car aucun traceur publicitaire ou analytique tiers n’est chargé par défaut.

Éléments techniques utilisés

  • Fonctionnement du site : scripts de navigation, menu mobile, FAQ et envoi du formulaire.
  • Protection anti-spam : le formulaire de contact repose sur des contrôles côté serveur tels qu’un champ honeypot, un délai minimal de soumission, une limitation du nombre de tentatives et des contrôles sur les pièces jointes.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies techniques éventuellement utilisés par l’infrastructure d’hébergement, sous réserve que cela ne dégrade pas le bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site

L’ensemble des éléments du site e-novateur.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à : jf.vilm@e-novateur.fr.

Sources des images

  • Pixabay
  • Freepik

6. Responsabilité et modifications

Les informations disponibles sur le site e-novateur.fr sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour sans préavis. L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.

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